# Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : **PUPPY PACHA** les informations suivantes :

**1.Informations légales :**

Statut du propriétaire : **Entrepreneur individuel - Micro-Entreprise**

Le Propriétaire est : **S. AUGIAS**

Adresse postale du propriétaire : **394, grande rue du petit Saint-Jean - 80.000 Amiens - France**

Le Créateur du site est : **S. AUGIAS**

Le Responsable de la publication est : **S. AUGIAS**

Contacter le responsable de la publication : **09.77.25.03.18**

Le responsable de la publication est une **personne physique.**

Le Webmaster est : **S. AUGIAS**

Contacter le Webmaster : **09.77.25.03.18**

L'hébergeur du site est : **Shopify Inc. , 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone : +1 613 241 2828.**

**2.Présentation et principe :**

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : **PUPPY PACHA**.

Le site **PUPPY PACHA**, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site **PUPPY PACHA**. Le site **PUPPY PACHA** est mis à jour régulièrement par **S. AUGIAS**.

**S. AUGIAS** s’efforce de fournir sur le site **PUPPY PACHA** des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

**3.Accessibilité :**

Le site **PUPPY PACHA** est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, **PUPPY PACHA** s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, **PUPPY PACHA** ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

**4.Propriété intellectuelle :**

**S. AUGIAS** est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site **PUPPY PACHA**, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de **S. AUGIAS**, propriétaire du site à l'email : **contact@puppypacha.com**, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**5.Liens hypertextes et cookies :**

Le site **PUPPY PACHA** contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de **S. AUGIAS**. Cependant, **S. AUGIAS** n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Le site **PUPPY PACHA** collecte les données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site, au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, aux communications acceptées par l’utilisateur. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est indiqué lors de leur collecte.

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**SIRET du siège: 518 050 752 00022**  
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